Sanctionnée le 7 novembre 2024, la Loi 72 modifie en profondeur la Loi sur la protection du consommateur : transparence des prix (notamment pour les produits alimentaires), nouvelles exigences sur les contrats de crédit et de location à long terme, obligations pour le commerce itinérant, et règles concrètes sur les pratiques de pourboire. Plusieurs dispositions sont progressivement entrées en vigueur, dont l’exigence phare du secteur restauration/hôtellerie : calculer le pourboire sur le montant avant taxes à compter du 7 mai 2025. payfacto.com

En clair : vos systèmes de point de vente, vos reçus/factures, vos modèles de contrats et vos processus internes doivent refléter ces nouvelles obligations. La bonne nouvelle, c’est qu’Odoo apporte un cadre flexible et documenté pour mettre vos pratiques en conformité, sans repartir de zéro.

Pourquoi Odoo est un levier de conformité efficace

Odoo regroupe Point of Sale, Accounting, Sales, Inventory dans une suite unifiée : on y configure la base de calcul du pourboire avant taxes, les règles fiscales (TPS/TVQ), l’affichage clair des prix et des unités de mesure, et les mentions obligatoires sur les documents commerciaux (devis, factures, contrats). Cette approche modulaire évite les “patchs” coûteux : vous adaptez les champs, formules et libellés au plus près des textes, vous testez sur des scénarios réels, vous formez vos équipes, puis vous déployez sereinement. Des analyses juridiques indépendantes confirment l’étendue des changements (prix, pourboires, crédit, location), ce qui aide à cadrer votre design fonctionnel avant de passer aux paramétrages. 

Dans la restauration, par exemple, la bascule “tip avant taxes” s’applique aux suggestions de pourboires et au calcul réel au terminal. Plusieurs acteurs paiement/TPV résument les attentes : à partir du 7 mai 2025, les restaurateurs doivent configurer leurs systèmes pour proposer et calculer le pourboire sur le sous-total hors taxes. Odoo POS permet d’orchestrer cela côté caisse, tandis que le back-office Accounting garantit la cohérence des pièces comptables. Association restauration Québec

Focus exigences et traduction “métier” dans Odoo

Pourboire avant taxes (POS)

La loi impose que les suggestions et le calcul des pourboires se fassent sur le montant avant taxes. Concrètement, on ajuste dans Odoo POS la base de calcul, les boutons de pourcentage et les libellés des reçus afin que le client voie des informations claires et conformes. Des fournisseurs paiement confirment la même date butoir et l’esprit de la réforme (équité, transparence). TD Bank

Transparence des prix (incluant l’alimentaire)

La Loi 72 renforce l’affichage des prix, notamment pour l’alimentaire (prix à l’unité, lisibilité des composantes). Odoo gère UoM (unités de mesure), listes de prix et étiquettes pour refléter les exigences en rayon, en ligne et sur les reçus/factures. publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Contrats de crédit et location à long terme

Des mentions obligatoires et règles de présentation plus strictes s’appliquent aux contrats. Dans Odoo, on adapte les modèles PDF (Studio/rapports) avec clauses, totaux sur la durée, modalités et signatures ; on ajoute des étapes d’approbation pour sécuriser la conformité documentaire. Langlois Avocats

Cap sur le WEB-SRM (MEV-WEB)

En parallèle de la conformité consommateur, le Québec pousse l’adoption du WEB-SRM (successeur du MEV). Les établissements doivent contractualiser avec un fournisseur certifié ; Odoo s’intègre avec ces environnements via partenaires et connecteurs. Se préparer tôt limite les interruptions opérationnelles. payfacto.com

La méthode Kuantiik : rapide, documentée, sans friction

Chez Kuantiik, on part d’un mini-audit de vos pièces réelles (reçus POS, factures, contrats) pour cartographier les écarts. On priorise les changements à fort impact légal (tip avant taxes, transparence des prix, mentions contractuelles) et on livre des paramétrages Odoo ciblés. Ensuite, on exécute des tests bout-en-bout (scénarios de caisse, de vente, de crédit), on met à jour vos modèles PDF et on transmet un guide d’exploitation ultra-concis pour front et back-office. Résultat : conformité vérifiable, expérience client plus claire, et équipes autonomes.

Ce que vous gagnez en pratique :

• Des reçus POS qui montrent clairement sous-total, taxes, pourboire conforme (avant taxes).

• Des factures et contrats avec mentions à jour et totaux précis sur la durée.

• Une traçabilité des paramétrages et une checklist de contrôle pour vos audits internes.

Ressources à consulter

• Texte officiel (EN) : An Act to protect consumers against abusive commercial practices and to offer better transparency with respect to prices and credit — sanctionnée le 7 novembre 2024. publicationsduquebec.gouv.qc.ca

• Analyses juridiques (EN) : Osler—Navigating the changes (mise à jour 2025) et What’s new in Québec’s consumer protection law? (déc. 2024). Osler

• Pratique restauration : PayFacto (FR/EN), Maitre’D, TD et associations sectorielles confirment l’entrée en vigueur 7 mai 2025 et le principe “tip before tax”. Association restauration Québec

• Suivi MEV-WEB / WEB-SRM : points d’échéance et intégrations côté fournisseurs certifiés. payfacto.com